Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur Cévenn’essences

Date de dernière mise à jour : 07/12/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cévenn’essences de production de produits agricoles.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la
commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cévenn’essences. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Cévenn’essences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Cévenn’essences jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : https://cevennessences.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au
moment de la validation de votre commande.

La société Cévenn’essences se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cevennessences.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente,
sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format
PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug ou par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué immédiatement à la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de
14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cévenn’essences procédera au remboursement des sommes versées, dans un
délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord
  préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
  raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres
  articles.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cevennessences.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet cevennessences.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent
la société Cévenn’essences se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page
de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de
livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande
dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit,
nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la
Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Cévenn’essences ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison
dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles
1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.